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Annexes du décret 2-22-431

Annexes 1 à 4 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

Annexe n° 4: Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

# I) Travaux - travaux d'aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes; - travaux d'aménagement et d'entretien des installations militaires; - travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs; - travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des logements militaires; - travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux; - travaux d'équipement et de renforcement des postes MT/BT du réseau d'électricité; - travaux d'installation de matériels divers; - travaux de branchement et d'extension du réseau d'eau potable et d'électricité; - travaux de raccordement au réseau d'assainissement et de curage. # II) Fournitures - achat d'affiches et d'articles publicitaires; - achat d'animaux; - achat d'articles de correction de la vue et articles pour personnes à besoins spécifiques; - achat d'articles de droguerie, de quincaillerie, d'électricité, de menuiserie et de plomberie sanitaire; - achat d'habillement; - achat de badges, de médailles, d'effigies, de fanions, de drapeaux et de portraits; - achat de carburants et de lubrifiants; - achat de cartables, de livres, de manuels, et de fournitures scolaires et de matériel d'enseignement; - achat de cartes géographiques, topographiques, géologiques et de photographies aériennes; - achat de fournitures de bureau et de documentation; - achat de matériaux de construction; - achat de matériel audiovisuel, sonore et de mise en lumière; - achat de matériel d'éclairage public; 998 BULLETIN OFFICIEL N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) - achat de matériel de diagnostic, de recherche, de détection, de signalisation de défaut et de matériel de mesure; - achat de matériel de navigation et de transmission; - achat de matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie; - achat de matériel de transport, de citernes et d'engins; - achat de matériel électrique, de groupes électrogènes, d'électropompes et de motopompes de chantier; - achat de matériel et d'équipement de plongée sous-marine; - achat de matériel et de mobilier de bureau; - achat de matériel technique, de logiciels et de matériel informatique; - achat de matériel, de câbles, coffrets de distribution, de poteaux et autres accessoires de branchements moyenne tension et basse tension; - achat de matériels et articles de sport, de literie, de linge, de couchage, de cuisine et de buanderie; - achat de matières premières pour laboratoire et enseignement; - achat de matières premières pour le textile, le cuir, la reliure des documents et autres; - achat de médicaments; - achat de mobilier, d'enseignement, de laboratoire et d'exposition; - achat de papeteries et d'imprimés; - achat de pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins; - achat de pièces de rechange pour les équipements médicotechniques; - achat de pièces de rechange pour matériel technique et informatique; - achat de produits alimentaires pour usage animal; - achat de produits alimentaires pour usage humain; - achat de produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides; - achat de produits d'impression, de reproduction et de photographie; - achat de produits pharmaceutiques non-médicamenteux, de gaz médicaux et de réactifs de laboratoires; - achat de produits pour traitement d'eau potable; - achat de produits vétérinaires et de produits d'élevage aquacole; - fourniture d'alevins, de naissains, de boutures d'algues, d'animaux marins et poissons; - fourniture d'engrais, de graines, de plantes, de plants et de portoirs; N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 999 - fourniture d'équipements médico-techniques et de pièces de rechange y afférentes; - fourniture de combustibles et de produits de chauffage; - fourniture de films et de produits radiologiques; - fourniture de fongibles médicaux et de fils chirurgicaux; - fourniture de l'instrumentation médicotechnique; - fourniture de prothèses et orthèses; - fourniture de sacs et produits d'emballage; - fourniture de verrerie, petit matériel et outillage de laboratoire; - fourniture des consommables dentaires; - fournitures et pièces de rechange pour matériel technique et informatique; - fournitures et produits d'entretien et de nettoyage; - fournitures pour inauguration et pose de premières pierres; - fournitures pour le traitement et la conservation préventive des archives. ### III) Services - achat de piges; - achat, développement, production ou coproduction de programmes ou de films destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et dans les sites électroniques et du temps de diffusion; - collecte des produits biologiques et sanguins; - contrôle et expertise techniques; - direction, animation et participation des artistes, intellectuels, conférenciers et techniciens aux manifestations et activités culturelles; - entretien et maintenance de logiciels et de progiciels; - entretien et maintenance des équipements informatique; - entretien et réparation de matériel technique, de mobilier et des installations techniques; - entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres; - études, conseil et formation; - location d'engins et de moyens de transport de matériels et matériaux et d'engins; - location de camions citernes; - location de matériel et de mobilier; - location de moyens de transport des personnes (voitures et autocars) ; - location de salles, de stands et de mobilier d'exposition; 1000 BULLETIN OFFICIEL N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) - montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique; - organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives; - prestation de jardinage, de gardiennage et de nettoyage; - prestations d'assistance et de conseil technique, juridique et comptable; - prestations d'entretien des véhicules et engins; - prestations d'entretien, de rééquilibrage, d'étalonnage et de réparation des équipements de laboratoires; - prestations d'impression, de tirage, de reproduction et de photographie; - prestations de centres d'appels, de télémarketing et de télé-service; - prestations de collecte et de traitement de déchets hospitaliers; - prestations de collecte, de traitement et de blanchissage du linge; - prestations de contrôle des points de comptage; - prestations de contrôle et d'analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires; - prestations de déménagement; - prestations de désinsectisation, de dératisation et prestations de lutte contre les animaux errants; - prestations de mise en place des outils de gestion technique et de détection de fuites; - prestations de publicité, de sensibilisation et supports multimédia; - prestations de remise en état et de recharge des extincteurs; - prestations d'hôtellerie, d'hébergement, de réception et de restauration; - prestations géotechniques et de laboratoire; - prestations médicales, hospitalières, radiologiques, d'analyse médicale et de brancardage; - prestations topographiques et océanographiques; - traduction simultanée et traduction des documents et des œuvres littéraires, scientifiques, culturelles ou juridiques; - transport, acconage, magasinage et transit. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 7176 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023).

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.