Annexes 1 à 4 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
Annexe n° 4: Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
# I) Travaux
- travaux d'aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes;
- travaux d'aménagement et d'entretien des installations militaires;
- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs;
- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des logements militaires;
- travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux;
- travaux d'équipement et de renforcement des postes MT/BT du réseau d'électricité;
- travaux d'installation de matériels divers;
- travaux de branchement et d'extension du réseau d'eau potable et d'électricité;
- travaux de raccordement au réseau d'assainissement et de curage.
# II) Fournitures
- achat d'affiches et d'articles publicitaires;
- achat d'animaux;
- achat d'articles de correction de la vue et articles pour personnes à besoins spécifiques;
- achat d'articles de droguerie, de quincaillerie, d'électricité, de menuiserie et de plomberie sanitaire;
- achat d'habillement;
- achat de badges, de médailles, d'effigies, de fanions, de drapeaux et de portraits;
- achat de carburants et de lubrifiants;
- achat de cartables, de livres, de manuels, et de fournitures scolaires et de matériel d'enseignement;
- achat de cartes géographiques, topographiques, géologiques et de photographies aériennes;
- achat de fournitures de bureau et de documentation;
- achat de matériaux de construction;
- achat de matériel audiovisuel, sonore et de mise en lumière;
- achat de matériel d'éclairage public;
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- achat de matériel de diagnostic, de recherche, de détection, de signalisation de défaut et de matériel de mesure;
- achat de matériel de navigation et de transmission;
- achat de matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie;
- achat de matériel de transport, de citernes et d'engins;
- achat de matériel électrique, de groupes électrogènes, d'électropompes et de motopompes de chantier;
- achat de matériel et d'équipement de plongée sous-marine;
- achat de matériel et de mobilier de bureau;
- achat de matériel technique, de logiciels et de matériel informatique;
- achat de matériel, de câbles, coffrets de distribution, de poteaux et autres accessoires de branchements moyenne tension et basse tension;
- achat de matériels et articles de sport, de literie, de linge, de couchage, de cuisine et de buanderie;
- achat de matières premières pour laboratoire et enseignement;
- achat de matières premières pour le textile, le cuir, la reliure des documents et autres;
- achat de médicaments;
- achat de mobilier, d'enseignement, de laboratoire et d'exposition;
- achat de papeteries et d'imprimés;
- achat de pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins;
- achat de pièces de rechange pour les équipements médicotechniques;
- achat de pièces de rechange pour matériel technique et informatique;
- achat de produits alimentaires pour usage animal;
- achat de produits alimentaires pour usage humain;
- achat de produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides;
- achat de produits d'impression, de reproduction et de photographie;
- achat de produits pharmaceutiques non-médicamenteux, de gaz médicaux et de réactifs de laboratoires;
- achat de produits pour traitement d'eau potable;
- achat de produits vétérinaires et de produits d'élevage aquacole;
- fourniture d'alevins, de naissains, de boutures d'algues, d'animaux marins et poissons;
- fourniture d'engrais, de graines, de plantes, de plants et de portoirs;
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- fourniture d'équipements médico-techniques et de pièces de rechange y afférentes;
- fourniture de combustibles et de produits de chauffage;
- fourniture de films et de produits radiologiques;
- fourniture de fongibles médicaux et de fils chirurgicaux;
- fourniture de l'instrumentation médicotechnique;
- fourniture de prothèses et orthèses;
- fourniture de sacs et produits d'emballage;
- fourniture de verrerie, petit matériel et outillage de laboratoire;
- fourniture des consommables dentaires;
- fournitures et pièces de rechange pour matériel technique et informatique;
- fournitures et produits d'entretien et de nettoyage;
- fournitures pour inauguration et pose de premières pierres;
- fournitures pour le traitement et la conservation préventive des archives.
### III) Services
- achat de piges;
- achat, développement, production ou coproduction de programmes ou de films destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et dans les sites électroniques et du temps de diffusion;
- collecte des produits biologiques et sanguins;
- contrôle et expertise techniques;
- direction, animation et participation des artistes, intellectuels, conférenciers et techniciens aux manifestations et activités culturelles;
- entretien et maintenance de logiciels et de progiciels;
- entretien et maintenance des équipements informatique;
- entretien et réparation de matériel technique, de mobilier et des installations techniques;
- entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres;
- études, conseil et formation;
- location d'engins et de moyens de transport de matériels et matériaux et d'engins;
- location de camions citernes;
- location de matériel et de mobilier;
- location de moyens de transport des personnes (voitures et autocars) ;
- location de salles, de stands et de mobilier d'exposition;
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- montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique;
- organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives;
- prestation de jardinage, de gardiennage et de nettoyage;
- prestations d'assistance et de conseil technique, juridique et comptable;
- prestations d'entretien des véhicules et engins;
- prestations d'entretien, de rééquilibrage, d'étalonnage et de réparation des équipements de laboratoires;
- prestations d'impression, de tirage, de reproduction et de photographie;
- prestations de centres d'appels, de télémarketing et de télé-service;
- prestations de collecte et de traitement de déchets hospitaliers;
- prestations de collecte, de traitement et de blanchissage du linge;
- prestations de contrôle des points de comptage;
- prestations de contrôle et d'analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires;
- prestations de déménagement;
- prestations de désinsectisation, de dératisation et prestations de lutte contre les animaux errants;
- prestations de mise en place des outils de gestion technique et de détection de fuites;
- prestations de publicité, de sensibilisation et supports multimédia;
- prestations de remise en état et de recharge des extincteurs;
- prestations d'hôtellerie, d'hébergement, de réception et de restauration;
- prestations géotechniques et de laboratoire;
- prestations médicales, hospitalières, radiologiques, d'analyse médicale et de brancardage;
- prestations topographiques et océanographiques;
- traduction simultanée et traduction des documents et des œuvres littéraires, scientifiques, culturelles ou juridiques;
- transport, acconage, magasinage et transit.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 7176 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023).
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.