Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre

# A. Prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre pour une période de trois (3) ans # I) Travaux - travaux d'entretien courant des réseaux d'eau potable et d'électricité; - travaux d'entretien courant et de curage du réseau d'assainissement liquide; - travaux d'entretien des pistes rurales; - travaux d'entretien des réseaux d'irrigation; - travaux d'entretien des routes; - travaux d'entretien et de maintenance des équipements d'écloserie et des stations d'épuration des coquillages des activités aquacoles; - travaux d'entretien et de maintenance des ouvrages hydrauliques des barrages et des équipements qui leurs sont liés hormis les grosses réparations telles que le renouvellement, la restauration et la modernisation des ouvrages et des équipements; - travaux d'entretien et maintenance des ouvrages traditionnels, historiques et anciens; - travaux de curage ou dragage; - travaux de reboisement; - travaux et prestations de pose et de dépose de compteurs d'eau potable et d'électricité. # II) Fournitures - acquisition de licences d'utilisation de logiciels informatiques; - confection, acquisition et fourniture de tissus, de produits de textiles, des effets et accessoires de la tenue réglementaire; - fourniture de bandes magnétiques et de fournitures nécessaires au fonctionnement des équipements de production vidéo; - fourniture de carburant et lubrifiant, des pneumatiques et chambres à air et des accumulateurs; - fourniture de cartouches pour insémination des nuages; - fourniture de combustibles et de produits de chauffage; - fourniture de films de radiologie; 992 BULLETIN OFFICIEL N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) - fourniture de fongibles médicaux et fils chirurgicaux; - fourniture de liants hydrocarbonés pour les travaux d’entretien des routes; - fourniture de matériel et de produits de lutte contre l’incendie; - fourniture de matériel et outillage minier et de traitement des minerais; - fourniture de matériel hydraulique, hydromécanique, électrique, de canaux, de conduite, et de leurs accessoires; - fourniture de médicaments et de gaz médicaux avec les installations nécessaires; - fourniture de pièces de rechange du parc automobile et engins; - fourniture de plantes, de plants, de noyers greffés et sélectionnés, de graines et d’engrais; - fourniture de portoirs destinés à l’élevage de plants ou à l’élevage aquacole; - fourniture de produits alimentaires pour usage humain ou animal; - fourniture de produits consommables pour analyses biologiques, physico-chimiques, bactériologiques, microbiologiques et toxicologiques y compris verreries; - fourniture de produits consommables pour équipements informatiques; - fourniture de produits consommables pour prestations d’impression; - fourniture de produits d’hémodialyse avec ou sans les installations nécessaires; - fourniture de produits de traitement pour l’exploitation courante des installations; - fourniture de produits désinfectant avec mise à disposition des appareils de brumisation; - fourniture de produits et matières premières pharmaceutiques; - fourniture de prothèses et d’orthèses; - fourniture de supports d’enregistrement photographique, phonographique magnétique et électronique; - fourniture des explosifs et accessoires de tir; - fourniture des matériaux de construction; - fournitures de consommables de protection individuelle; - fournitures des produits satellitaires. ### III) Services - analyses et expertises physico-chimiques, bactériologiques, microbiologiques et toxicologiques effectuées par les laboratoires d’analyse habilités; - assistance et conseil comptable, fiscal et juridique; N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 993 - assistance technique en matière de logiciels et site Web; - collecte des produits biologiques; - collecte des produits sanguins; - collecte et traitement des déchets hospitaliers; - collecte, traitement et blanchissage du linge; - contrôle et analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires; - contrôle technique du matériel et du mobilier; - enquête auprès des panels de voyageurs et/ou d'opérateurs touristiques et/ou de transporteurs et/ou de journalistes et/ou de toute autre cible ayant un intérêt touristique; - enquête de panel auprès des ménages; - entretien et maintenance des aéronefs, unités combattantes navigantes, leur ensemble et sous-ensembles ainsi que leurs équipements de support y compris la fourniture des pièces de rechange; - entretien et réparation de matériels et engins; - essais de génie civil; - essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques; - étude et analyse des eaux; - études géotechniques; - études relatives aux choix des terrains et analyses du sol; - évaluation de la qualité de services des réseaux publics de télécommunications; - expertise des ouvrages hydrauliques; - expertise et contrôle technique des bâtiments et ouvrages d'art; - expertise et contrôle technique des structures d'élevage en mer; - formation du personnel; - interprétation des mesures d'auscultation des barrages; - location d'équipements (matériel et logiciels) d'imagerie médicale notamment imagerie de résonance magnétique (IRM) et scanner; - location d'équipements (matériel et logiciels) médico-techniques et d'hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables d'hémodialyse (Kits); - location de matériel audio-visuel et de conférence; 994 BULLETIN OFFICIEL N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) - location des aéronefs pour le traitement aérien des insectes défoliateurs des forêts et la lutte contre les parasites et les ravageurs des végétaux; - location des équipements informatiques; - location du matériel et engins; - maintenance, entretien et étalonnage des équipements techniques, matériel et logiciel informatique; - opérations de mise à quai, de transit, de manutention, d’acconage, de magasinage du matériel, meubles et produits divers et les interventions qui leur sont liées; - prestation d’entretien et de maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication, y compris la fourniture des pièces de rechange; - prestation de manutention à terre et à flot; - prestations d’assistance technique en matière d’équipements militaires; - prestations de dialyse rénale; - prestations de reprographie y compris tirage des plans; - prestations de topographie et prestations de bathymétrie liées à l’installation des fermes aquacoles; - restauration et hébergement; - traduction des documents; - transport de fonds; - transport et manutention du matériel, du mobilier, des produits et de documents; - transports du personnel et de matériels destinés aux forces armées Royales et à la gendarmerie Royale; - transports sanitaires par hélicoptère. # **B. Prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre pour une durée de cinq (5) ans** - fourniture de réactifs de laboratoire avec mise à disposition des automates (matériel de laboratoire); - fourniture des kits d’hémodialyse avec mise à disposition des générateurs; - gestion des archives. * * * N° 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 995