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Révision des prix

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Article 14

Si le décompte à réviser concerne des prestations dont la période d'exécution s'étale sur plusieurs mois consécutifs ayant des valeurs d'index différentes, le montant à réviser au titre de ce décompte sera réparti pour chacun des mois ou portions de mois en fonction des prestations réalisées au cours de ces mois ou portions de mois, Le montant de la révision des prix est obtenu pour chacun des mois ou portions de mois, par l'application de la formule de révision des prix en utilisant l'index du mois considéré. Si cette répartition ne peut être effectuée, la révision des prix est calculée au prorata du nombre de jours auquel correspond chacune des valeurs du coefficient de révision. Pour ce calcul, tous les mois sont réputés avoir une durée de ; trente (30) jours.

Une question sur cet article ?

L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 6266 du 19 juin 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.