Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 170 : Dispositions transitoires
Les procédures relatives aux marchés publics lancés, antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret, par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics dont la liste est fixée par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3535-13 du 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013), demeurent soumises aux dispositions du décret précité n° 2-12-349. Demeurent en vigueur, à titre transitoire, les textes pris pour l’application du décret précité n° 2-12-349 jusqu’à leur abrogation ou remplacement conformément aux dispositions du présent décret. Fait à Rabat, le 15 chaabane 1444 (8 mars 2023). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
*
Annexe n° 1: Liste des prestations pouvan conventions de droit commun
- achat d’espaces d’annonces publicitaires
- achat d’objets d’art, d’antiquité ou de c l’image, de droit audio, de composition m vidéo;
- achat de chiens et chevaux pour les b sécurité publique;
- achat de journaux, revues et publications
- achat de noms de domaine, de mots clé référencement de sites web et acquisition
- achat de produits sanguins labiles et pres
- achat de spectacles ou acquisition d'œu artistiques ou juridiques;
- achat de véhicules et d’engins pour les sécurité publique;
- achat ou location d’immeubles ou de ter
- acquisition de données climatiques et de
- acquisition de vignettes ou de cartes réparation du parc automobile y compris d’autoroute;
- acquisition de vignettes pour le règleme de téléphone;
- acquisition de vignettes pour le transport
- acquisition des vignettes pour transpo l’intérieur du Royaume du Maroc et à l’ét
- adhésion aux organismes nationaux et in
- consultations médicales;
- consultations ou recherches juridiques, s expertise d’archives privées, de manuscr œuvres et objets d’art;
- contrats conclus entre le fonds d catastrophiques d’une part, et la Caisse n organismes spécialisés pour l’achat des co les services y afférents et la banque d’affair la gestion de l’actif du fonds, d’autres part
nt faire l’objet de contrats ou de
et insertions publicitaires; collection, de droit d’auteurs, de droit à musicale, d’illustrations, photos, images et
besoins de la défense nationale et de la
s diverses et prestations d’abonnements; és en ligne et autres supports ainsi que le de bases de données; stations de fractionnement du plasma; uvres littéraires, scientifiques, culturelles, besoins de la défense nationale et de la
rrains; e données relatives à la météorologie; pour l’achat de carburant, lubrifiant et les motocycles et les cartes pour le péage
ent des redevances d’eau, d’électricité et
t des valises diplomatiques; ort terrestre ou aérien des personnes à tranger et achat de billets d’avions; nternationaux;
scientifiques, techniques ou littéraires ou rits et d’objets rares ou restauration des
de solidarité contre les évènements nationale de retraites et d’assurances, les ouvertures des engagements financiers et res pour des contrats d’externalisation de t;
- contrats ou conventions de partenariat co promotion des petites et moyennes entr morales publiques ou privées, nationales d’assistance aux entreprises;
- convention de partenariat avec les comp pour la réalisation et le financement de l'exercice des missions imparties à l’Office
- frais de transit, d’emmagasinage et fra l’importation de greffons ainsi que pour le définie à l’avance;
- gestion du paiement multicanal;
- mandats légaux (huissiers de justice, notai
- organisation d'expositions muséales par compris les autres prestations connexes;
- prestation de démarchage commercial agents commerciaux ou les avocats d’a potentiels ou des donneurs d’ordre faisant
- prestation de transport héliportée des ma
- prestation effectuée entre Barid Al Magh routière;
- prestations d’assurances;
- prestations de branchement d’électrici effectuées par l’Office national de l’électr distribution d’eau et de l’électricité et les relatif aux prestations précitées;
- prestations de formation continue oblig initiale minimale obligatoire dispensées pa chargé l’équipement et par l’agence nationa
- prestations de formation donnant li établissements d’enseignement public ou p
- prestations de formation nécessitant, pou de la sécurité publique, des compétences o
- prestations de recours à des experts pou d’événements exceptionnels;
- prestations de transport des délégations m marocains au Hajj par voie aérienne;
onclus entre l’Agence nationale pour la reprises et les personnes physiques ou ou étrangères, dans le cadre d’appui et
pagnies aériennes et les tours opérateurs prestations rentrant dans le cadre de national marocain de tourisme; ais y afférents relatifs aux dons ou à es marchandises dont la valeur n’est pas
ires, avocats et médecins); r la Fondation nationale des musées y
assurée par les banques d’affaires, les affaires afin d’attirer des investisseurs partie de leur portefeuille clients; alades; hrib et l’agence nationale de la sécurité
ité, d’eau potable et d’assainissement ricité et de l’eau potable, les régies de s sociétés délégataires du service public
gatoire et de formation de qualification ar les organismes agréés par le ministère ale de la sécurité routière; ieu à un diplôme assurées par les par les universités; ur les besoins de la défense nationale et ou expertises particulières; ur l’évaluation des dommages résultant
marocaines d’encadrement des pèlerins
- prestations de transport des invités à Maroc vers l’étranger ou de l’étranger vers
- prestations de transports, pour les be sécurité publique, de matériels et engins, à
- prestations d'hôtellerie, d'hébergement, besoins de la défense nationale et de la sé
- prestations d'interprétariat pour les be sécurité publique;
- prestations effectuées entre services de administrations publiques, les établis territoriales;
- prestations postales et frais d’affranchisse
- produits pharmaceutiques spécifiques compris dentaires et dispositifs implantabl
*
*
l’intérieur du Royaume du Maroc, du s le Maroc; esoins de la défense nationale et de la à l'intérieur du Royaume du Maroc; de réception et de restauration pour les écurité publique; esoins de la défense nationale et de la
e l’Etat gérés de manière autonome et ssements publics et les collectivités
ement; s, matériels de prothèses, prothèses, y les.
*
*
Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant
A. Prestations pouvant faire l’objet de mar ans
I) Travaux
- travaux d’entretien courant des réseaux d
- travaux d’entretien courant et de curage d
- travaux d’entretien des pistes rurales;
- travaux d’entretien des réseaux d’irrigatio
- travaux d’entretien des routes;
- travaux d’entretien et de maintenance de d’épuration des coquillages des activités aq
- travaux d’entretien et de maintenance de des équipements qui leurs sont liés horm renouvellement, la restauration et la équipements;
- travaux d’entretien et maintenance des anciens;
- travaux de curage ou dragage;
- travaux de reboisement;
- travaux et prestations de pose et de d d’électricité. II) Fournitures
- acquisition de licences d’utilisation de log
- confection, acquisition et fourniture de ti accessoires de la tenue réglementaire;
- fourniture de bandes magnétiques fonctionnement des équipements de produ
- fourniture de carburant et lubrifiant, des accumulateurs;
- fourniture de cartouches pour inséminati
- fourniture de combustibles et de produits
- fourniture de films de radiologie;
t faire l’objet de marchés-cadre
rchés-cadre pour une période de trois (3)
d’eau potable et d’électricité; du réseau d’assainissement liquide;
on;
es équipements d’écloserie et des stations quacoles; es ouvrages hydrauliques des barrages et mis les grosses réparations telles que le modernisation des ouvrages et des
s ouvrages traditionnels, historiques et
dépose de compteurs d’eau potable et
giciels informatiques; issus, de produits de textiles, des effets et
s et de fournitures nécessaires au uction vidéo; s pneumatiques et chambres à air et des
ion des nuages; s de chauffage;
- fourniture de fongibles médicaux et fils ch
- fourniture de liants hydrocarbonés pour le
- fourniture de matériel et de produits de lu
- fourniture de matériel et outillage minier e
- fourniture de matériel hydraulique, hydr conduite, et de leurs accessoires;
- fourniture de médicaments et de gaz médi
- fourniture de pièces de rechange du parc a
- fourniture de plantes, de plants, de noye d’engrais;
- fourniture de portoirs destinés à l’élevage
- fourniture de produits alimentaires pour u
- fourniture de produits consommables chimiques, bactériologiques, microbiolog verreries;
- fourniture de produits consommables pou
- fourniture de produits consommables pou
- fourniture de produits d’hémodialyse avec
- fourniture de produits de traitemen installations;
- fourniture de produits désinfectant avec brumisation;
- fourniture de produits et matières premièr
- fourniture de prothèses et d’orthèses;
- fourniture de supports d’enregistreme magnétique et électronique;
- fourniture des explosifs et accessoires de t
- fourniture des matériaux de construction;
- fournitures de consommables de protectio
- fournitures des produits satellitaires. III) Services
- analyses et expertises physico-chimiques, toxicologiques effectuées par les laboratoire
- assistance et conseil comptable, fiscal et ju
hirurgicaux; es travaux d’entretien des routes; utte contre l’incendie; et de traitement des minerais; romécanique, électrique, de canaux, de
icaux avec les installations nécessaires; automobile et engins; ers greffés et sélectionnés, de graines et
de plants ou à l’élevage aquacole; usage humain ou animal; s pour analyses biologiques, physicogiques et toxicologiques y compris
ur équipements informatiques; ur prestations d’impression; c ou sans les installations nécessaires; nt pour l’exploitation courante des
c mise à disposition des appareils de
res pharmaceutiques;
ent photographique, phonographique
tir;
on individuelle;
, bactériologiques, microbiologiques et es d’analyse habilités; uridique;
- assistance technique en matière de logiciel
- collecte des produits biologiques;
- collecte des produits sanguins;
- collecte et traitement des déchets hospitali
- collecte, traitement et blanchissage du ling
- contrôle et analyse des échantillons p matériaux soumis à des normes obligatoires
- contrôle technique du matériel et du mob
- enquête auprès des panels de voyageurs e transporteurs et/ou de journalistes et/ou touristique;
- enquête de panel auprès des ménages;
- entretien et maintenance des aéronefs, ensemble et sous-ensembles ainsi que leur fourniture des pièces de rechange;
- entretien et réparation de matériels et eng
- essais de génie civil;
- essais et contrôles de la conformité des m règles techniques;
- étude et analyse des eaux;
- études géotechniques;
- études relatives aux choix des terrains et a
- évaluation de la qualité de services des rés
- expertise des ouvrages hydrauliques;
- expertise et contrôle technique des bâtime
- expertise et contrôle technique des structu
- formation du personnel;
- interprétation des mesures d’auscultation d
- location d’équipements (matériel et logi imagerie de résonance magnétique (IRM) e
- location d’équipements (matériel d’hémodialyse y compris la fourniture des (Kits);
- location de matériel audio-visuel et de con
ls et site Web;
iers; ge; prélevés sur les produits, matériel et s; bilier; et/ou d’opérateurs touristiques et/ou de de toute autre cible ayant un intérêt
, unités combattantes navigantes, leur rs équipements de support y compris la
gins;
matériaux de construction aux normes et
analyses du sol; seaux publics de télécommunications;
ents et ouvrages d’art; ures d’élevage en mer;
des barrages; iciels) d’imagerie médicale notamment et scanner; et logiciels) médico-techniques et produits consommables d’hémodialyse
nférence;
- location des aéronefs pour le traitement forêts et la lutte contre les parasites et les rav
- location des équipements informatiques;
- location du matériel et engins;
- maintenance, entretien et étalonnage des logiciel informatique;
- opérations de mise à quai, de transit, de m du matériel, meubles et produits divers et le
- prestation d’entretien et de mainten électriques, électroniques, scientifiques, m compris la fourniture des pièces de rechange
- prestation de manutention à terre et à flot;
- prestations d'assistance technique en matiè
- prestations de dialyse rénale;
- prestations de reprographie y compris tirag
- prestations de topographie et prestations d fermes aquacoles;
- restauration et hébergement;
- traduction des documents;
- transport de fonds;
- transport et manutention du matériel, du m
- transports du personnel et de matériels des gendarmerie Royale;
- transports sanitaires par hélicoptère.
B. Prestations pouvant faire l’objet de march ans
- fourniture de réactifs de laboratoire ave (matériel de laboratoire);
- fourniture des kits d’hémodialyse avec mis
- gestion des archives.
*
*
t aérien des insectes défoliateurs des vageurs des végétaux;
s équipements techniques, matériel et
manutention, d’acconage, de magasinage es interventions qui leur sont liées; nance des équipements techniques, médicaux et de télécommunication, y e;
ère d'équipements militaires;
ge des plans; de bathymétrie liées à l’installation des
mobilier, des produits et de documents; stinés aux forces armées Royales et à la
hés-cadre pour une durée de cinq (5)
ec mise à disposition des automates
se à disposition des générateurs;
*
*
Annexe n° 3: Liste des prestations pouvant f
A. Prestations pouvant faire l’objet de march trois (3) ans
I) Travaux
- travaux d’entretien et maintenance des esp II) Fournitures
- acquisition des données système d’inform océanographiques et de bathymétrie;
- acquisition des images satellitaires. III) Services
- audit des constructeurs, mandataires de co et de la conformité des véhicules mis en ven
- audit des réseaux et centres de visite techni
- audit et contrôle externe des établissem d’éducation à la sécurité routière et de form
- entretien des engins et matériel de chantier
- entretien et maintenance des équipemen progiciels);
- entretien et maintenance des équipements scientifiques, médicaux et de télécommu fourniture des pièces de rechange;
- entretien et nettoyage des bâtiments admin
- gardiennage et surveillance des bâtiments e
- prestation de lutte contre les animaux erran
- prestation de lutte contre les vecteurs de n des locaux et espaces hospitaliers);
- prestations d’audit, d’assistance, de conseil
- prestations de brancardage, de nursing, d de secrétariat médical, d’accueil et d’assistan
- prestations de centres d’appels, de télémar
faire l’objet de marchés reconductibles
hés reconductibles pour une durée de
paces verts.
mation géographiques, climatologiques,
onstructeurs ou revendeurs de véhicules nte sur le marché marocain; ique; ments d’enseignement de la conduite, mation professionnelle autorisés; r; nts informatiques (matériel, logiciels et
s techniques, électriques, électroniques, unication y compris avec ou sans la
nistratifs et jardinage; et autres sites administratifs; nts; nuisance (désinsectisation et dératisation
ls juridiques, comptables et fiscaux; de facturation, de traitement de la paie, nce; rketing et de télé-service.
B. Prestations pouvant faire l’objet de marc cinq (5) ans
- hébergement et infogérance des systèmes
- location d’équipements de productio consommables et la maintenance de ces éq
- location de licences d’utilisation de logicie
- location de moyens de transport (voitu (voitur sans chauffeurs et avec ou sans la fournitur
*
*
chés reconductibles pour une durée de
d’information; on de gaz médicaux y compris les quipements; els informatiques; res carsautocars) autocars) avec chauffeurs ou ureset et re de carburant et de lubrifiant.
*
*
Annexe n° 4: Liste des prestations pouvant
I) Travaux
- travaux d’aménagement des espaces ver plantes;
- travaux d’aménagement et d’entretien des
- travaux d’aménagement, d’entretien et de
- travaux d’aménagement, d’entretien et de
- travaux d’aménagement, d’entretien et réseaux;
- travaux d’équipement et de renforce d’électricité;
- travaux d’installation de matériels divers;
- travaux de branchement et d’extension du
- travaux de raccordement au réseau d’assa II) Fournitures
- achat d’affiches et d’articles publicitaires;
- achat d’animaux;
- achat d’articles de correction de la vue spécifiques;
- achat d’articles de droguerie, de quincai plomberie sanitaire;
- achat d’habillement;
- achat de badges, de médailles, d’effigies, d
- achat de carburants et de lubrifiants;
- achat de cartables, de livres, de manuels, d’enseignement;
- achat de cartes géographiques, topograph aériennes;
- achat de fournitures de bureau et de docu
- achat de matériaux de construction;
- achat de matériel audiovisuel, sonore et d
- achat de matériel d’éclairage public;
t faire l’objet de bons de commande
rts avec ou sans fourniture de graines et
s installations militaires; e réparation des bâtiments administratifs; e réparation des logements militaires; t de réparation des ouvrages, voies et
ement des postes MT/BT du réseau
u réseau d’eau potable et d’électricité; ainissement et de curage.
e et articles pour personnes à besoins
illerie, d’électricité, de menuiserie et de
de fanions, de drapeaux et de portraits; et de fournitures scolaires et de matériel
hiques, géologiques et de photographies
umentation;
de mise en lumière;
- achat de matériel de diagnostic, de rech défaut et de matériel de mesure;
- achat de matériel de navigation et de trans
- achat de matériel de sécurité et de lutte co
- achat de matériel de transport, de citernes
- achat de matériel électrique, de groupe motopompes de chantier;
- achat de matériel et d’équipement de plon
- achat de matériel et de mobilier de burea
- achat de matériel technique, de logiciels e
- achat de matériel, de câbles, coffrets accessoires de branchements moyenne ten
- achat de matériels et articles de sport, de et de buanderie;
- achat de matières premières pour laborato
- achat de matières premières pour le text autres;
- achat de médicaments;
- achat de mobilier, d’enseignement, de lab
- achat de papeteries et d’imprimés;
- achat de pièces de rechange et pneumatiq
- achat de pièces de rechange pour les équi
- achat de pièces de rechange pour matérie
- achat de produits alimentaires pour usage
- achat de produits alimentaires pour usage
- achat de produits chimiques et de laborat
- achat de produits d’impression, de reprod
- achat de produits pharmaceutiques nonréactifs de laboratoires;
- achat de produits pour traitement d’eau p
- achat de produits vétérinaires et de produ
- fourniture d’alevins, de naissains, de b poissons;
- fourniture d’engrais, de graines, de plante
herche, de détection, de signalisation de
smission; ontre l’incendie; s et d’engins; es électrogènes, d’électropompes et de
ngée sous-marine; au; et de matériel informatique; de distribution, de poteaux et autres nsion et basse tension; literie, de linge, de couchage, de cuisine
oire et enseignement; tile, le cuir, la reliure des documents et
boratoire et d’exposition;
ques pour véhicules et engins; ipements médicotechniques; el technique et informatique; e animal; e humain; toire, pesticides et insecticides; duction et de photographie; -médicamenteux, de gaz médicaux et de
potable; uits d’élevage aquacole; boutures d’algues, d’animaux marins et
es, de plants et de portoirs;
- fourniture d’équipements médico-techn afférentes;
- fourniture de combustibles et de produits
- fourniture de films et de produits radiolog
- fourniture de fongibles médicaux et de fils
- fourniture de l’instrumentation médicotech
- fourniture de prothèses et orthèses;
- fourniture de sacs et produits d’emballage;
- fourniture de verrerie, petit matériel et out
- fourniture des consommables dentaires;
- fournitures et pièces de rechange pour ma
- fournitures et produits d’entretien et de ne
- fournitures pour inauguration et pose de p
- fournitures pour le traitement et la conserv III) Services
- achat de piges;
- achat, développement, production ou cop destinés à la diffusion par des organismes d les sites électroniques et du temps de diffus
- collecte des produits biologiques et sangui
- contrôle et expertise techniques;
- direction, animation et participation des techniciens aux manifestations et activités cu
- entretien et maintenance de logiciels et de
- entretien et maintenance des équipements
- entretien et réparation de matériel techn techniques;
- entretien, dépoussiérage et traitement chim
- études, conseil et formation;
- location d’engins et de moyens de transpo
- location de camions citernes;
- location de matériel et de mobilier;
- location de moyens de transport des perso
- location de salles, de stands et de mobilier
niques et de pièces de rechange y
de chauffage; giques; s chirurgicaux; hnique;
; tillage de laboratoire;
atériel technique et informatique; ettoyage; premières pierres; vation préventive des archives.
production de programmes ou de films de radiodiffusion et de télévision et dans sion; ins;
s artistes, intellectuels, conférenciers et ulturelles; e progiciels; s informatique; nique, de mobilier et des installations
mique des archives et des livres;
ort de matériels et matériaux et d’engins;
autocars) ; onnes (voitures (voitures et et cars autocars); r d’exposition;
- montage et démontage du matériel hydraul
- organisation de manifestations culturelles, s
- prestation de jardinage, de gardiennage et d
- prestations d’assistance et de conseil techni
- prestations d’entretien des véhicules et eng
- prestations d’entretien, de rééquilibrage équipements de laboratoires;
- prestations d’impression, de tirage, de repr
- prestations de centres d’appels, de télémark
- prestations de collecte et de traitement de d
- prestations de collecte, de traitement et de
- prestations de contrôle des points de comp
- prestations de contrôle et d’analyse des é matériel et matériaux soumis à des normes o
- prestations de déménagement;
- prestations de désinsectisation, de dératisa animaux errants;
- prestations de mise en place des outils de fuites;
- prestations de publicité, de sensibilisation e
- prestations de remise en état et de recharge
- prestations d'hôtellerie, d'hébergement, de
- prestations géotechniques et de laboratoire
- prestations médicales, hospitalières, rad brancardage;
- prestations topographiques et océanograph
- traduction simultanée et traduction des scientifiques, culturelles ou juridiques;
- transport, acconage, magasinage et transit.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «
lique et électromécanique; scientifiques et sportives; de nettoyage; ique, juridique et comptable; gins; e, d’étalonnage et de réparation des
roduction et de photographie; keting et de télé-service; déchets hospitaliers; blanchissage du linge; ptage; échantillons prélevés sur les produits, obligatoires;
ation et prestations de lutte contre les
e gestion technique et de détection de
et supports multimédia; e des extincteurs; réception et de restauration; e; diologiques, d’analyse médicale et de
hiques; documents et des œuvres littéraires,
« Bulletin officiel » n° 7176 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023).
Official English translation
Procedures on public contracts launched, prior to the date of entry into force of this Decree,
by the State, local authorities and public institutions, the list of which is set by Order of the
Minister of Economy and Finance No. 3535-13 of 24 Moharrem 1435 (28 November 2013),
shall remain subject to the provisions of the aforementioned Decree No. 2-12-349.
On a transitional basis, the texts taken for the application of the aforementioned decree no. 2-
12-349 shall remain in force until they are repealed or replaced in accordance with the
provisions of this decree.
Done in Rabat, on 15 Chaabane 1444 (March 8, 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
For countersignature:
Minister Delegate to the Minister of Economy and Finance in charge of the Budget,
Decree on public procurement-No. 2-22-431-8 March 2023
140
FOUZI LEKJAA.
*
* *
ANNEX NO. 1: LIST OF SERVICES THAT MAY BE THE SUBJECT OF
CONTRACTS OR AGREEMENTS UNDER ORDINARY LAW:
–Purchase of advertising spaces and advertising insertions;
–Purchase of works of art, antiques or collectibles, copyrights, image rights, audio rights,
musical compositions, illustrations, photos, images and videos;
–Purchase of dogs and horses for national defence or public security purposes.
–Purchase of newspapers, magazines and various publications and subscription services;
–Purchase of domain names, online keywords and other media as well as website indexing
and acquisition of databases;
–Purchase of labile blood products and plasma fractionation services;
–Purchase of shows or acquisition of literary, scientific, cultural, artistic or legal works;
–Purchase of vehicles and machinery for national defence or public security purposes;
–Purchase or rental of buildings or land;
–Acquisition of climatic and meteorological data;
– Acquisition of stickers or cards for the purchase of fuel, lubricant and repair of the vehicle
fleet including motorcycles and cards for motorway tolls;
–acquisition of stickers for the payment of water, electricity and telephone fees;
–Acquisition of stickers for the transport of diplomatic bags;
–Acquisition of stickers for land or air transport of people within the Kingdom of Morocco
and abroad and purchase of plane tickets;
–Membership in national and international organisations;
– Medical consultations;
–legal, scientific, technical or literary consultations or research or expertise of private
archives, manuscripts and rare objects or restoration of works and objects of art;
–Contracts concluded between the solidarity fund against catastrophic events on the one hand,
and the National Pension and Insurance Fund, specialised bodies for the purchase of cover for
financial commitments and related services and the investment bank for outsourcing contracts
for the management of the fund's assets, on the other hand;
–Partnership contracts or agreements concluded between the National Agency for the
Promotion of Small and Medium-sized Enterprises and public or private, national or foreign
natural or legal persons, in the context of support and assistance to businesses;
–Partnership agreement with airlines companies and tour operators for the provision and
financing of services as part of the missions assigned to the Moroccan National Tourist
Office ;
–Transit and storage charges and related costs relating to donations or importation of grafts
and goods whose value is not defined in advance;
–Multi-channel payment management;
–Legal mandates (bailiffs of justice, notaries, lawyers and doctors);
–Organisation of museum exhibitions by the National Foundation of Museums, including
other related services;
–Commercial canvassing service provided by investment banks, commercial agents or
business lawyers in order to attract potential investors or clients who are part of their client
portfolio;
–Helicopter transport service for patients;
–Services provided between Barid Al Maghrib and the National Road Safety Agency;
–Insurance benefits;
–Services related to electricity, drinking water connection, and sewerage provided by the
National Office of Electricity and Drinking Water (ONEE), by the water and electricity
Decree on public procurement-No. 2-22-431-8 March 2023
141
distribution agencies and by companies delegated to provide the public service relating to the
above-mentioned services;
–Compulsory continuing training and compulsory minimum initial qualification training
services provided by bodies approved by the Ministry of equipment and the National Road
Safety Agency;
–Training services leading to a diploma delivered by public educational institutions or
universities ;
–Training services requiring special skills or expertise for national defence or public security
purposes,
–Services of recourse to experts for the assessment of damage resulting from exceptional
events;
–Transport services for Moroccan delegations accompanying Moroccan pilgrims by air;
–Transport services for guests within the Kingdom of Morocco, from Morocco to abroad or
from abroad to Morocco;
–Transport services for equipment and machinery, within the Kingdom of Morocco for
national defence or public security purposes;
–Hotel, accommodation, reception and catering services for national defence or public
security purposes;
–Interpreting services for national defence or public security purposes;
–Services provided between State departments managed autonomously and public
administrations, public institutions and local authorities;
–Postal services and postage costs;
–Specific pharmaceutical products, prosthetic materials, prostheses, including dental
prostheses, and implantable devices.
Decree on public procurement-No. 2-22-431-8 March 2023
142
ANNEX NO. 2: LIST OF SERVICES THAT MAY BE THE SUBJECT OF
FRAMEWORK CONTRACTS
A. Services which may be the subject of framework contracts for a period of three (3)
years
I) Work
–Routine maintenance work on the drinking water and electricity networks ;
–Routine maintenance and cleaning work on the liquid sanitation network;
–Maintenance work on rural roads;
–Maintenance work on irrigation networks;
–Road maintenance work;
–Servicing and maintenance work on hatchery equipment and shellfish purification plants for
aquaculture activities;
–Servicing and maintenance work on the hydraulic structures of dams and related equipment,
except for major repairs such as the renewal, restoration and modernisation of structures and
equipment;
–Servicing and maintenance work on traditional, historic and ancient works;
–Cleaning and dredging work;
–Reforestation work;
–Work and services for the installation and removal of drinking water and electricity meters.
II) Supplies
–Acquisition of computer software licences;
–Manufacture, acquisition and supply of fabrics, textile products, effects and accessories for
uniforms;
–Supply of magnetic tapes and supplies needed to operate video production equipment;
–Supply of fuel and lubricant, tires, inner tubes and accumulators;
–Supply of cartridges for cloud insemination;
–Supply of fuels and heating products;
–Supply of radiology films;
–Supply of medical fungibles and surgical threads;
–Supply of hydrocarbon binders for road maintenance work;
–Supply of fire-fighting equipment and products;
–Supply of mining and mineral processing equipment and tools;
–Supply of hydraulic, hydromechanical and electrical equipment, canals, pipes and their
accessories;
–Supply of medicines and medical gases with the necessary facilities;
–Supply of spare parts for the vehicle fleet and machinery;
–Supply of plants, seedlings, grafted and selected walnut trees, seeds and fertilizers;
–Supply of racks intended for the breeding of plants or aquaculture;
–Supply of food products for human or animal use;
–Supply of consumable products for biological, physicochemical, bacteriological,
microbiological and toxicological analyses, including glassware;
–Supply of consumable products for computer equipment;
–Supply of consumable products for printing services;
–Supply of haemodialysis products with or without the necessary facilities;
–Supply of treatment products for the day-to-day operation of the installations;
–Supply of disinfectant products with the provision of misting devices;
–Supply of pharmaceutical products and raw materials;
–Supply of prostheses and orthoses;
Decree on public procurement-No. 2-22-431-8 March 2023
143
–Supply of photographic, magnetic phonographic and electronic recording media;
–Supply of explosives and shooting accessories;
–Supply of construction materials;
–Supplies of personal protection consumables;
–Supplies of satellite products.
III) Services
–Physicochemical, bacteriological, microbiological and toxicological analysis and expertise
carried out by authorised analysis laboratories;
–Accounting, tax and legal assistance and advice;
–Technical support for software and websites;
–collection of organic products;
–Collection of blood products;
–Collection and treatment of hospital waste;
–Collection, treatment and laundering of linen;
–Control and analysis of samples taken from products, equipment and materials subject to
mandatory standards;
–Technical control of equipment and furniture;
–Survey of panels of travellers and/or tourist operators and/or transporters and/or journalists
and/or any other target with an interest in tourism;
–Household panel survey;
–Servicing and maintenance of aircrafts, navigating combat units, their assemblies and sub-
assemblies and their support equipment, including the supply of spare parts;
–Maintenance and repair of equipment and machinery;
–Civil engineering tests;
–Tests and checks of the conformity of construction materials with technical standards and
rules;
–Water study and analysis;
–Geotechnical studies;
–Studies regarding the choice of land and soil analyses;
–Evaluation of the quality of services of public telecommunications networks;
–Expertise in hydraulic works;
–Expertise and technical control of buildings and engineering structures ;
–Expertise and technical control of containment systems at sea;
–Staff training;
–Interpretation of dam monitoring measurements;
–Rental of medical imaging equipment (hardware and software), particularly magnetic
resonance imaging (MRI) and scanner;
–Rental of medical-technical and haemodialysis equipment (hardware and software),
including the supply of consumable haemodialysis products (Kits);
–Rental of audio-visual and conference equipment;
–Rental of aircrafts for the aerial treatment of forest defoliating insects and the fight against
plant parasites and pests;
–Rental of computer equipment;
–Rental of equipment and machinery;
–Maintenance, servicing and calibration of technical equipment, hardware and computer
software;
–Operations of docking, transit, handling, stevedoring, storage of equipment, furniture and
various products and the interventions linked to them;
–Service involving the servicing and maintenance of technical, electrical, electronic,
scientific, medical and telecommunications equipment, including the supply of spare parts;
–Handling service ashore and afloat;
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–Technical assistance services for military equipment;
–Kidney dialysis services;
–Reprographic services, including the printing of plans;
–Topography and bathymetry services related to the installation of aquaculture farms;
–Catering and accommodation;
–Translation of documents;
–Cash transport;
–Transport and handling of equipment, furniture, products and documents;
–Transport of personnel and equipment intended for the Royal armed forces and the Royal
gendarmerie;
–Medical transport by helicopter.
B. Services which may be the subject of framework contracts for a period of five (5)
years
–Supply of laboratory reagents with provision of automatons (laboratory equipment);
–Supply of haemodialysis kits with provision of generators;
–Archive management.
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ANNEX NO.3: LIST OF SERVICES THAT MAY BE THE SUBJECT OF
RENEWABLE CONTRACTS
A. Services which may be the subject of renewable contracts for a period of three (3)
years
I) Work
–Servicing and maintenance work on green spaces.
II) Supplies
–Acquisition of geographical, climatological, oceanographic and bathymetric information
system data;
–Acquisition of satellite images.
III) Services
–Audit of manufacturers, manufacturers' mandataries or vehicle resellers and the conformity
of vehicles offered for sale on the Moroccan market;
–Audit of roadworthy test networks and centres ;
–Audit and external control of authorised driving education, road safety education and
vocational training institutions;
–Maintenance of construction machinery and equipment;
–Servicing and maintenance of computer equipment (hardware, software and software
packages);
–Servicing and maintenance of technical, electrical, electronic, scientific, medical and
telecommunications equipment, including with or without the supply of spare parts;
–Maintenance and cleaning of administrative buildings and gardening;
–Guarding and surveillance of buildings and other administrative sites;
–Stray animal control services;
–Service to combat nuisance vectors (disinfestation and rodent control of hospital premises
and spaces);
–Audit, assistance, legal, accounting and tax advice services;
–Stretcher, nursing, invoicing, payroll processing, medical secretary, reception and assistance
services;
–Call centre, telemarketing and teleservice services;
B. Services that may be the subject of renewable contracts for a period of five (5) years
–Hosting and outsourcing of information systems;
–Rental of medical gas production equipment including consumables and maintenance of this
equipment;
–Rental of licences for use of computer software;
–Rental of means of transport (cars and coaches) with drivers or without drivers and with or
without the supply of fuel and lubricant.
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ANNEX NO. 4: LIST OF SERVICES THAT MAY BE THE SUBJECT OF
PURCHASE ORDERS
I) Work
–Work to develop green spaces with or without the supply of seeds and plants;
–Work to develop and maintain military installations;
–Work to develop, maintain and repair administrative buildings;
–Work to develop, maintain and repair military housing;
–Work to develop, maintain and repair structures, roads and networks ;
–Work to equip and strengthen medium voltage and low voltage electricity network poles;
–Work to install various equipment;
–Work to connect and extend the drinking water and electricity networks;
–Work to connect to the sanitation and cleaning network.
II) Supplies
–Purchase of posters and advertising items;
–Purchase of animals;
–Purchase of vision correction items and items for people with special needs;
–Purchase of drugstore, hardware, electricity, carpentry and sanitary plumbing items;
–Purchase of clothing;
–Purchase of badges, medals, effigies, pennants, flags and portraits;
–Purchase of fuels and lubricants;
–Purchase of school bags, books, manuals, and school supplies and teaching equipment;
–Purchase of geographical, topographical, geological maps and aerial photographs;
–Purchase of office supplies and documentation;
–Purchase of building materials;
–Purchase of audio-visual, sound and lighting equipment;
–Purchase of public lighting equipment;
–Purchase of diagnostic, research, detection, fault indication and measurement equipment;
–Purchase of navigation and transmission equipment;
–Purchase of safety and fire-fighting equipment;
–Purchase of transport equipment, cisterns and machinery;
–Purchase of electrical equipment, generators, electric pumps and construction site motor
pumps;
–Purchase of scuba diving materials and equipment;
–Purchase of office equipment and furniture;
–Purchase of technical equipment, software and computer hardware;
–Purchase of equipment, cables, distribution boxes, poles and other accessories for medium
voltage and low voltage connections;
–Purchase of sports equipment and items, bedding, linen, sleeping, kitchen and laundry
equipment;
–Purchase of raw materials for laboratory and teaching;
–Purchase of raw materials for textiles, leather, binding of documents and others;
–Purchase of medicines;
–Purchase of furniture, teaching, laboratory and exhibition equipment;
–Purchase of stationery and printed matter;
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–Purchase of spare parts and tires for vehicles and machinery ;
–Purchase of spare parts for medical-technical equipment;
–Purchase of spare parts for technical and computer equipment;
–Purchase of food products for animal use;
–Purchase of food products for human use;
–Purchase of chemical and laboratory products, pesticides and insecticides;
–Purchase of printing, reproduction and photography products;
–Purchase of non-medicinal pharmaceutical products, medical gases and laboratory reagents;
–Purchase of products for drinking water treatment;
–Purchase of veterinary products and aquaculture products;
–Supply of fry, spats, seaweed cuttings, marine animals and fishes;
–Supply of fertilizers, seeds, plants, seedlings and racks;
–Supply of medical-technical equipment and related spare parts;
–Supply of fuels and heating products;
–Supply of films and radiological products;
–Supply of medical fungibles and surgical threads;
–Supply of medical-technical instrumentation;
–Supply of prostheses and orthoses;
–Supply of bags and packaging products ;
–Supply of glassware, small equipment and laboratory tools;
–Supply of dental consumables;
–Supplies and spare parts for technical and computer equipment;
–Maintenance and cleaning supplies and products;
–Supplies for inauguration and laying of foundation stones;
–Supplies for the processing and preventive conservation of archives.
III) Services
–Purchase of freelancers;
–Purchase, development, production or co-production of programmes or films intended for
broadcast by radio and television broadcasting organisations and on electronic sites and
broadcasting time ;
–Collection of organic and blood products;
–Technical control and expertise;
–Direction, animation and participation of artists, intellectuals, lecturers and technicians in
cultural events and activities;
–Servicing and maintenance of software and software packages;
– Servicing and maintenance of computer equipment;
–Maintenance and repair of technical equipment, furniture and technical installations;
–Maintenance, dust removal and chemical treatment of archives and books;
– Studies, advice and training;
–Rental of machinery and means of transport of equipment and materials and machinery;
–Rental of tank trucks;
–Rental of equipment and furniture;
–Rental of means of transport for people (cars and coaches);
–Rental of rooms, stands and exhibition furniture;
–Assembly and disassembly of hydraulic and electromechanical equipment;
–Organization of cultural, scientific and sporting events;
–Gardening, security and cleaning services;
–Technical, legal and accounting assistance and consulting services;
–Vehicle and equipment maintenance services;
–Maintenance, rebalancing, calibration and repair services for laboratory equipment;
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–Printing, reproduction and photography services ;
–Call centre, telemarketing and teleservice services;
–Hospital waste collection and treatment services;
–Collection, processing and laundry services ;
–Counting point control services;
–Control and analysis services for samples taken from products, equipment and materials
subject to mandatory standards;
–Removal services;
–Disinfestation, rodent control and stray animal control services;
–Services for the implementation of technical management and leak detection tools;
–Advertising, awareness-raising and multimedia support services;
–Fire extinguisher repair and recharging services;
–Hotel, accommodation, reception and catering services;
–Geotechnical and laboratory services ;
–Medical, hospital, radiological, medical analysis and stretcher services;
–Topographic and oceanographic services ;
–Simultaneous translation and translation of literary, scientific, cultural or legal documents
and works;
– Transport, stevedoring, storage and transit.
Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.