Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Article 106 : Jury de la consultation architecturale

Outre les membres prévus à l’article 38 du présent décret, le jury de la consultation architecturale comprend les membres ci–après: – un architecte désigné par le maître d’ouvrage. Toutefois, dans le cas où l’organisme dont relève le maître d’ouvrage ne dispose pas d’un architecte, il fait appel à un architecte relevant d’une autre administration ; – un architecte représentant le ministère chargé de l’urbanisme. Toutefois, en cas d’absence de ce dernier, après avoir été dûment convoqué, la séance d’ouverture des plis se tient valablement. Le jury peut faire appel à tout expert dont il juge utile la participation à ses travaux ou instituer une sous-commission. Lorsque le jury de la consultation architecturale décide de consulter un expert, le président du jury demande au maître d’ouvrage de convoquer l’expert concerné pour participer aux travaux du jury ou de la sous–commission. La sous – com m ission ne p eut être composée exclusivement de membres du jury. Elle doit comprendre un architecte.

Official English translation

In addition to the members provided for in Article 38 of this decree, the architectural consultation jury comprises the following members: –An architect appointed by the project owner. However, if the project owner's organisation does not have an architect, he will call on an architect from another administration; –An architect representing the ministry of urban planning. However, in the absence of the latter, after having been duly convened, the bid opening session shall be validly held. The jury may call on any expert it deems useful to contribute to its work or set up a sub- commission. When the architectural consultation jury decides to consult an expert, the president of the jury asks the project owner to convened the expert concerned to take part in the work of the jury or the sub-commission. The sub-commission may not be composed exclusively of members of the jury. It must include an architect.

Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.

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B.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.