Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
Article 7
La commission nationale comprend les organes suivants : - la presidence de la commission : - l'organe délibératif; les unités administratives et techniques.
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
B.O. n° 6400 du 1er octobre 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.