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Commission nationale de la commande publique

Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique

Article 24

L'unité de la formation et des affaires administratives est chargée des missions suivantes : - préparer et coordonner les programmes de formation initiale et de formation continue en matière de réglementation de la commande publique destinés aux différents intervenants dans la gestion de la commande publique ; - préparer les guides, les manuels de procédure et les documents-types relatifs à la commande publique, conformément à la réglementation en vigueur ; gérer les correspondances de la commission ; - tenir les archives de la commission et veiller à leur conservation ; - gérer les affaires administratives de la commission.

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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 6400 du 1er octobre 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.