Article 9

La commission d'agrément se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois tous les deux mois. Elle est convoquée à la diligence de son président qui fixe également l'ordre du jour de la réunion. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.