Article 9

Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant intervenir dans la formule de révision des prix, constate et publie mensuellement les valeurs des index à prendre en compte, et les publie sur le portail des marchés publics et sur le site web du ministère chargé de l'équipement. La liste des index simples et celle des index globaux sont annexées au présent arrêté et peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.