Article 4

Le marché peut prévoir une ou plusieurs formules de révision des prix devant être définies soit dans les cahiers des prescriptions communes applicables (CPC), soit dans les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) afférents au marché concerné. Lorsque le CPC ou le CPS prévoit plusieurs formules de révision des prix, il doit indiquer la ou les prestations auxquelles s'applique chacune de ces formules. Ces formules sont de la forme : P = Po [k+a (X/Xo) + b (Y/Yo) + c (Z/Zo) ......] où P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ; K : est la partie fixe dont la valeur doit être supérieure ou égale à 0,15 ; k, a, b, c ... sont des coefficients invariables, tels que k + a + b + c .... = 1 ; P/Po : étant le coefficient de révision des prix ; Xo, Yo, Zo : sont les valeurs de référence des index du mois : * de la date limite de remise des offres pour les marchés passés à prix révisables ; * de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié et passé à prix révisables ; * X, Y, Z : sont les valeurs des index du mois de la date de l'exigibilité de la révision. 1/8