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Révision des prix

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Article 3

Les montants des prestations réellement exécutées des marchés visés à l'article premier du présent arrêté sont modifiés par application de la (ou des) formule (s) de révision des prix dont les formes sont définies dans les articles 4 et 7 ci-dessous. La (ou les) formule (s) de révision des prix doit (doivent) figurer audit marché. La révision des prix sera appliquée aux prestations qui restent à exécuter à partir de la date de variation de la valeur des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l'équipement, sans que le titulaire du marché ait besoin de présenter une demande spéciale à cet effet. Les montants ainsi révisés résultant de l'application de la (ou des) formule (s) de révision des prix seront pris en considération dans chaque décompte sans que la passation d'un avenant au marché soit nécessaire.

Une question sur cet article ?

L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 6266 du 19 juin 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.