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Révision des prix

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Article 12

Les décomptes provisoires doivent être accompagnés d'une note de calcul, établie par le maître d'ouvrage, justifiant les valeurs obtenues par l'application des formules de révision des prix. Le décompte définitif doit faire ressortir le montant total de la révision des prix et être accompagné d'un état récapitulatif de cette révision, établi par le maître d'ouvrage et soumis à l'acceptation du titulaire du marché. 2/8 Les réserves éventuelles formulées par le titulaire du marché sur l'état récapitulatif seront examinées dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives générales applicables pour le règlement des contestations et litiges sur les décomptes définitifs.

Une question sur cet article ?

L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.

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B.O. n° 6266 du 19 juin 2014. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.