Annexe

Fait à Rabat, le 6 moharrem 1415 (16 juin 1994). ABOELLATIF FILALI. Pour contreseing : Le ministre des finances, M'HAMED SAGOU. Le ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, MOHAMED HASSAD. * * *

Tableaux annexés

Secteur 1 : routes et terrassements 1.1 Qualification : terrassements en masse ; 1.2 Qualification : terrassements spéciaux ; 1.3 Qualification : minage et dérochage ; 1.4 Qualification : travaux d'enrochement et de drainage ; 1.5 Qualification : assise non traitée ; 1.6 Qualification : assise non traitée revêtue ; 1.7 Qualification :enduit superficiel ; 1.8 Qualification :enduit bitumeux à froid ; 1.9 Qualification :enduit bitumeux à chaud, assise traitée aux liants hydrocarbonés ; N° 4262 - 26 moharrem 1415 (6-7-94). 1.10 Qualification : fabrication des liants hydrocarbonés et des émulsions ; 1.11 Qualification : fabrication d'agregats ; 4.1 Qualification : ouvrages d'art courants en béton armé et maconnerie.

Secteur 2 : assainissement, conduites, canaux

1.1 Qualification: terrassements en masse; 1.2 Qualification: terrassements spéciaux; 1.3 Qualification: minage et deroctage; 1.4 Qualification: travaux d'enrochement et de drainage; 2.1 Qualification: pose de canalisations; 2.2 Qualification: fabrication de canalisations; 4.1 Qualification: ouvrages d'art courants en béton armé et maconnerie.

Secteur 3 : fondations spéciales - injections - sondages et forages

1.2 Qualification: terrassements spéciaux; 3.1 Qualification: travaux de fondations spéciales; 3.2 Qualification: travaux d'injections; 3.3 Qualification: sondages et forages courants; 3.4 Qualification: travaux de forage d'eau à faible et moyenne profondeur; 3.5 Qualification: travaux de forage d'eau à grande profondeur; 3.6 Qualification: travaux spéciaux pour mise en place de matériel d'auscultation.

Secteur 4 : construction

1.1 Qualification: terrassements en masse; 1.2 Qualification: terrassements spéciaux; 1.3 Qualification: minage et deroctage; 4.1 Qualification: ouvrages d'art courants en béton armé et maconnerie. 4.2 Qualification: ouvrages d'art courants en béton précontraint ou post-contraint; 4.3 Qualification: ouvrages d'art exceptionnels en béton armé-maçonnerie; 4.4 Qualification: ouvrages d'art exceptionnels en béton précontraint ou post-contraint; 4.5 Qualification: travaux courants en béton armé maconnerie pour batiment; 4.6 Qualification: travaux exceptionnels en béton armé pour batiment; 4.7 Qualification: travaux courants en béton pour ouvrages industriels; 4.8 Qualification: travaux exceptionnels en béton pour ouvrages industriels; 4.9 Qualification: fabrication de produits manufactures en beton; 4.10 Qualification: travaux spéciaux de précontrainte; 4.11 Qualification: travaux de réparation des structures.

Secteur 5 : menuiseries - métallerie - charpente

5.1 Qualification: travaux de menuiserie bois; 5.2 Qualification: charpente en bois; 5.3 Qualification: menuiserie aluminium; 5.4 Qualification: menuiserie metallique; 5.5 Qualification: charpente metallique; 5.6 Qualification: construction métallique d'ouvrages d'art (ponts); 5.7 Qualification: fabrication et pose de volets roulants.

Secteur 6 : plomberie - climatisation

6.1 Qualification: travaux courants de plomberie sanitaire; 6.2 Qualification: entreprise de haute technicity de plomberie sanitaire; 6.3 Qualification: travaux d'installation courante de chauffage ou climatisation; 6.4 Qualification: entreprise d'installation de haute technicity de chauffage ou de climatisation; 6.5 Qualification: tuyauterie industrielle; 9.3 Qualification: travaux courants d'iso1ation thermique.

Secteur 7 : électricité

7.1 Qualification: travaux d'installation pour usage domestique de batiments courants; 7.2 Qualification: travaux d'installation pour usages courants de grands ensembles d'habitat ou de lieux publics; 7.3 Qualification: travaux d'installation pour usage industriel.

Secteur 8 : peinture - vitrerie

8.1 Qualification: peinture générale de batiment; 8.2 Qualification: peinture industrielle; 8.3 Qualification: travaux de miroiterie - vitrerie.

Secteur 9 : étanchéité - isolation

9.1 Qualification: travaux courants d'étanchéité; 9.2 Qualification: travaux d'étanchéité de haute technique; 9.3 Qualification: travaux courants d'iso1ation thermique; 9.4 Qualification: travaux d'iso1ation thermique de haute technicity.

Secteur 10 : revêtements

10.1 Qualification: travaux de revêtements courants; 10.2 Qualification: travaux de revêtements spéciaux.

Secteur 11 : platerie - faux plafonds

11.1 Qualification: travaux de maconnerie en platre; 11.2 Qualification: travaux de staff; 11.3 Qualification: travaux de platre sculpte traditionnel; 11.4 Qualification: travaux de faux plafonds en général.

Secteur 12 : monte - charges - ascenseurs

12.1 Qualification : travaux d'installation de monte - charges et d'ascenseurs. Secteur 13 : isolation frigorique et construction de chambres froides 13.1 Qualification : travaux de haute technicity ; 12.2 Qualification : travaux courants. Secteur 14 : installation de cuisines et buanderies 14.1 Qualification : installation de cuisines ; 14.2 Qualification : installation de buanderies. Secteur 15 : signalisation routière 15.1 Qualification : fabrication et mise en œuvre des peintures routières ; 15.2 Qualification : fabrication et installation des panneaux de signalisation routière ; 15.3 Qualification : fabrication et/ou pose de dispositifs de sécurité routière. Secteur 16 : sonorisation - isolation acoustique 16.1 Qualification : travaux de sonorisation ; 16.2 Qualification : isolation acoustique.