Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Article 61 : Présentation des offres techniques et des
offres variantes Les offres techniques et les offres variantes sont présentées dans les conditions et selon les formes prévues, respectivement, aux articles 31 et 33 du présent décret.
Official English translation
Technical offers and variant offers shall be submitted under the conditions and in the forms provided for, respectively, in Articles 31 and 33 of this Decree.
Published by the Moroccan public procurement portal. The French version is the only authoritative text.
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L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 7184 du 6 avril 2023. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.