Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
Article 45
Le secrétaire général du gouvernement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Rabat, le 7 hijja 1436 (21 septembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le Secrétaire général du gouvernement,
DRISS DAHAK.
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6399 du 14 hijja 1436 (28 septembre 2015).
Une question sur cet article ?
L'assistant juridique de Soumize répond en citant le texte applicable (décret, CCAG, arrêtés) et signale quand une règle a été abrogée ou remplacée.
Essayer Soumize gratuitementB.O. n° 6400 du 1er octobre 2015. Texte reproduit à titre d'information ; seule la publication au Bulletin officiel fait foi.