Article 21

En cas de manœuvre tendant à obtenir indûment l'agrément, ou de falsification des pièces justificatives produites par les candidats ou de modification des mentions de la décision d'agrément, le retrait temporaire ou définitif peut être prononcé par le ministre chargé de l'équipement sur proposition de la commission d'agrément. Le retrait temporaire ne peut être inférieur à six mois, ni supérieur à deux ans. # 10. - Industrie et énergie Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électro-mécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique. # 11. - Technologie de l'information Conception de systèmes d'information et de systèmes informatiques de gestion ou de process évaluation du hardware et du software, audit informatique (installation physique, organisation, système d'exploitation) et conseils et réalisation de progiciels, travaux informatiques. Télécommunication, télédétection, télématique. # 12. - Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau, diagnostic d'ouvrages existants, contrôles non destructifs, fondations. # 13. - Études générales Études de planification, économiques, de marché, d'organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d'économie, de sociologie, de météorologie d'environnement, d'impact, sectorielles, d'audit, de qualité, d'aide de mise à niveau.