Calcul de la révision des prix - marchés publics
Vérifiez le coefficient de révision appliqué à vos décomptes, d'après l'Arrêté n° 3-205-14 (B.O. n° 6266 du 19 juin 2014), toujours applicable au titre de l'article 170 du décret n° 2-22-431.
Au moins 0,15 (art. 4).
Index de la formule
Renseignez le montant et toutes les valeurs d'index pour obtenir le coefficient.
Texte de référence : Arrêté n° 3-205-14, B.O. n° 6266 du 19 juin 2014. Estimation indicative, qui ne remplace ni le CPS du marché ni l'avis d'un professionnel.
Questions fréquentes
Quelle est la formule de révision des prix d'un marché public au Maroc ?
P = Po [k + a (X/Xo) + b (Y/Yo) + …], où Po est le montant initial hors taxe, k la partie fixe (au moins 0,15), a, b… des coefficients invariables tels que k + a + b + … = 1, Xo la valeur de l'index au mois de la date limite de remise des offres et X sa valeur au mois de l'exigibilité de la révision (art. 4 de l'arrêté n° 3-205-14).
Combien de décimales pour le coefficient de révision ?
Les rapports intermédiaires X/Xo sont arrêtés à la sixième décimale et le coefficient final P/Po à la quatrième (art. 8).
Où trouver les valeurs des index BTP ?
Le ministre chargé de l'Équipement constate et publie chaque mois les valeurs des index, sur le portail des marchés publics et sur le site du ministère (art. 9).
Que se passe-t-il si les travaux sont exécutés en retard ?
Pour les prestations exécutées après la date contractuelle de fin, par la faute du titulaire, on applique le plus faible des deux coefficients : celui calculé avec les index du mois d'exécution et celui calculé avec les index du dernier mois du délai contractuel (art. 16).
Faut-il demander la révision des prix ou un avenant ?
Non. La révision s'applique sans demande spéciale du titulaire, et les montants révisés sont pris en compte dans chaque décompte sans avenant (art. 3). Le maître d'ouvrage joint une note de calcul aux décomptes provisoires (art. 12) : c'est elle qu'il faut vérifier.
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