Lexique des appels d'offres

Les termes clés des marchés publics au Maroc, expliqués simplement.

DCE
Dossier de Consultation des Entreprises — l'ensemble des pièces qui composent l'appel d'offres (RC, CPS, CCAP, annexes).
RC
Règlement de Consultation — fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, critères, modalités de remise des offres.
CPS / CCTP
Cahier des Prescriptions Spéciales / Cahier des Clauses Techniques Particulières — décrit les spécifications techniques attendues.
CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales — clauses applicables par type de marché (Travaux, Fournitures, EMO/Services).
Mémoire technique
Document noté décrivant la méthodologie, les moyens et les références du soumissionnaire, aligné sur la grille d'évaluation.
Conformité
Respect des exigences administratives et techniques. Une pièce manquante ou non conforme peut être éliminatoire.
Déclaration sur l'honneur
Pièce obligatoire du dossier administratif (art. 26, Décret 2-22-431) ; son absence rend l'offre irrecevable.
Cautionnement provisoire
Garantie financière exigée par certains RC pour sécuriser l'engagement du concurrent.
Conditions éliminatoires
Motifs d'écartement automatique d'une offre : hors délai, dossier incomplet, non-conformité au CPS.
Dématérialisation
Dépôt électronique des plis sur le portail des marchés publics (Arrêté 1692-23), avec signature électronique.
Décret 2-22-431
Décret marocain (2023) régissant les marchés publics : conditions, pièces, procédures et évaluation.
Veille
Surveillance continue des appels d'offres publiés, automatisable (ex. via n8n) pour ne manquer aucune opportunité.